dimanche, janvier 23, 2022

Quels sont les droits des grands parents ?

Vous êtes grands-parents et vos enfants sont séparés ou en mauvais terme avec vous ? Eh bien, sachez que cela ne vous empêchera pas de voir vos petits-enfants.

La loi protège vos droits et vous donne certains privilèges que voici.

Le droit de visite

En tant que grands-parents vous faites partie de la vie de vos petits-enfants, au même titre que le père et la mère. Vous avez donc le droit de vous impliquer dans leur vie sans pour autant l’influencer négativement.

Ainsi, en cas de conflits ou de séparation entre les parents, vos prérogatives vous sont reconnues par la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale.

Vous avez donc le plein droit de rendre visite à vos petits-enfants pendant la journée.

À l’inverse, ils peuvent également vous rendre visite si vous êtes indisposé. Ainsi, pendant vos heures de visites, vous pourriez donc passer du bon temps avec vos enfants.

Le droit à l’hébergement

Le droit à l’hébergement, autorise les grands-parents à inviter leurs descendants pour des séjours chez vous. Cela peut être pendant les vacances ou le temps d’un week-end.

Ainsi, si vous avez un cadre adéquat pour recevoir des enfants, le juge aux affaires familiales peut autoriser ces derniers à séjourner chez vous pendant quelques jours selon les dispositions de la loi.

Il est également possible que la garde définitivement des enfants ou d’un enfant soit confiée à ses grands-parents. Cela peut arriver si les deux parents sont dans l’incapacité de prendre soin de leurs enfants en cas de séparation.

Toutefois, cette solution devra tenir compte de l’intérêt des enfants, selon le juge aux affaires familiales.

Le droit à la correspondance

Il peut également arriver que vous ne soyez pas en mesure de vous déplacer pour voir vos descendants ou mieux encore les accueillir chez vous. La loi prévoit aussi une alternative dans ces cas.

Ainsi, lorsqu’une situation du genre subvient, vous avez le droit de rester en contact avec vos petits-enfants par le biais des correspondances. Une lettre, un mail, un petit message, etc. sont les moyens dont vous disposez pour garder de bonnes relations familiales avec eux.

Outre ses droits principaux, les grands-parents bénéficient aussi des prérogatives d’auxiliaires de justice. C’est-à-dire qu’ils peuvent surveiller si l’enfant jouit d’un bon cadre de vie. Ils peuvent également recevoir de leurs petits-enfants majeurs, une pension alimentaire s’ils sont dans le besoin.

Dans la plupart des cas, ces accords peuvent être négociés à l’amiable entre les parties concernées.

Néanmoins, dans le cas contraire, l’affaire peut être portée devant le juge, aux affaires familiales, qui pourra trancher en tenant compte des intérêts de l’enfant.

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