lundi, juin 27, 2022

Comment est calculée le montant d’une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est souvent cause de litige entre les anciens conjoints.

Si suite à une séparation vous cherchez à savoir à quel montant vous pouvez prétendre, je vous donne ici les explications sur le calcul de la pension alimentaire.

Sur quelle base calcule-t-on la pension alimentaire ?

Avant tout, il faut savoir que le montant de la pension alimentaire est fixé selon plusieurs paramètres tels que :

  • le nombre d’enfants du couple,
  • les ressources et charges du débiteur,
  • les ressources de celui qui reçoit la pension alimentaire,
  • les besoins d’entretien des enfants,
  • le mode de garde des enfants, etc.

Une fois le montant fixé, il doit être payé chaque mois en liquide ou par virement bancaire ou encore par tout autre moyen de paiement. Le versement de la pension alimentaire est dû et obligatoire dès que l’affaire est portée devant la justice.

Il se poursuit par ailleurs non pas jusqu’à la majorité de l’enfant, mais plutôt jusqu’à ce que l’enfant soit majeur et financièrement autonome.

Comment s’effectue le calcul de la pension alimentaire ?

Le calcul d’une pension alimentaire se fait sur la base d’une grille tarifaire de référence qui est établie par le Ministère de la Justice.

Cette grille encore appelée Barème de calcul prend en compte trois éléments que sont :

  • le revenu du parent qui verse la pension, dont est déduit le minimum vital de ce dernier,
  • le pourcentage qui dépend du type de droit de visite et d’hébergement,
  • le nombre d’enfants concernés.

Il faut noter que le minimum vital dont il est question correspond au montant du RSA (revenu de solidarité active) qui est de 564,78 euros.

Par ailleurs, le barème de calcul comportant notamment les pourcentages appliqués selon les diverses situations prévues par la Loi est disponible en ligne sur le site du Ministère de la Justice. En outre sur le site internet ‘’service-public.fr.’’, vous pouvez facilement accéder à un simulateur de pension alimentaire.

Ce dernier vous permet de calculer approximativement le montant de la pension que vous recevrez en renseignant les informations évoquées plus haut.

Comment calculer concrètement une pension alimentaire ?

En supposant que le parent qui doit verser la pension a un revenu mensuel imposable de 2 000 euros, il faut soustraire de ce montant le minimum vital, autrement : 2 000 – 565 = 1 435 euros.

Si le couple a 1 enfant en garde alternée, le pourcentage à appliquer est de 9 %. Ainsi le montant de référence de la pension alimentaire mensuelle s’élève à 1 435 euros x 9 % = 129,15 euros.

Quoi qu’il en soit, il est très important que vous gardiez à l’esprit qu’en dépit des calculs, c’est uniquement au juge des affaires familiales de statuer sur le montant de la pension alimentaire que les parents soient mariés ou pas.

* Les montants évoluent régulièrement, donc il est possible que les chiffres que je donne aient évolué.

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